Conditions générales d'utilisation

Date de mise à jour : 25/07/2025

Article 1 – Objet, évolution et durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer juridiquement l'accès et l'utilisation du site internet espace-de-melanie.com (ci-après "le Site") par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Le Site internet https://espace-de-melanie.com est un service de l'entreprise Mélanie Becquart située 76, route de saint léon, 31450 Ayguesvives, e-mail melaniepm@proton.me, tél 0645714346

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Le site espace-de-melanie.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.

Article 2 – Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout internaute disposant d'une connexion internet. Les frais liés à l'accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Ce site ne peut être utilisé ainsi que les informations et données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur peut à tout moment interrompre tout ou partie du Site pour maintenance ou mise à jour, sans obligation de préavis. Le Site peut être suspendu, interrompu, ou son accès limité à tout ou partie du Site ou à une catégorie déterminée d'internautes.

Article 3 – Responsabilité de l’Éditeur

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de dysfonctionnements techniques.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation du Site. L'Utilisateur est seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet

- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site

• Ne pas extraire ou reproduire, en tout ou partie, le contenu du Site sans autorisation

Tout usage abusif du Site pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, documents, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Mélanie BECQUART ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 6 – Données personnelles

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l'utilisation du Site. Leur traitement est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Article 7 – Cookies

Le Site espace-de-melanie.com peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience ou afficher des contenus personnalisés. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies pour définir ses préférences.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites tiers.

Toute mise en place d'un lien vers espace-de-melanie.com est soumise à autorisation préalable de l’Éditeur.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à le charge de l'Éditeur.

Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux CGU, vous pouvez contacter :
melaniepm@proton.me