Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 25/07/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés par l'entreprise individuelle Mélanie BECQUART, sur le site espace-de-melanie.com.

Article 1 – Identification de la vendeuse

Entreprise individuelle : Mélanie BECQUART
SIREN : 79292176900024
Siège social : 76 route de Saint Léon, 31450 Ayguesvives, France
Adresse e-mail : melaniepm@proton.me
Téléphone : 06 45 71 43 46

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques (PDF, documents à télécharger, contenus en ligne, etc.) relatifs à la préparation mentale, à destination d'un public sportif ou pédagogique.

Article 3 – Commandes

Toute commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

1. La sélection d’un ou plusieurs produits

2. La validation du panier

3. La fourniture des informations personnelles nécessaires

4. Le paiement sécurisé en ligne

5. La confirmation par email avec lien de téléchargement ou accès immédiat

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix des produits est celui en vigueur au jour de la commande. L’éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire tiers conforme aux standards PCI DSS.

Article 6 – Livraison des produits numériques

Les produits sont livrés par lien de téléchargement ou accès en ligne, disponible immédiatement après validation du paiement. Aucune expédition physique n’est effectuée.

L’utilisateur est responsable de vérifier le bon fonctionnement de son accès Internet et de son matériel.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.

En validant sa commande, le client consent à l'exécution immédiate du contenu numérique et reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les fichiers achetés sont réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est interdite sans l’accord écrit de Mélanie BECQUART.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site ou défaut d’accès au fichier imputable au client.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Pour en savoir plus, voir la Politique de Confidentialité du site.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.

Pour toute question, merci de contacter : melaniepm@proton.me